Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la SAS Les Cartographes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Le présent document définit de façon complète les conditions générales de ventes s'appliquant aux relations contractuelles entre la SAS Les Cartographes et l'acheteur, appelé client.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la SAS Les Cartographes ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d'un produit par un de nos fournisseurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart nos produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix indiqué dans les fiches produits comprend la TVA française, qui est actuellement à 20%. Ce prix produit n'inclut pas les frais d'envoi.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
La SAS Les Cartographes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de cette date.
Pour les clients des pays membre de l'UE, nous ne remboursons pas la TVA et vous paierez la TVA française.
La SAS Les Cartographes conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.
COMMANDE
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes.
Toute commande sera confirmée par la SAS Les Cartographes par un e-mail adressé au client après la validation de sa commande.
Cependant la SAS Les Cartographes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.
La SAS Les Cartographes ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par la SAS Les Cartographes. Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne et via PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la SAS Les Cartographes aura perçu l'intégralité des montants facturés des centres de paiement bancaire concernés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
LIVRAISON
Après confirmation, la SAS Les Cartographes s'engage à livrer à sa société de transport toutes les références commandées par le client.
La société de transport s'engage par contrat avec la SAS Les Cartographes à livrer la commande à l'adresse fournie lors de la commande, dans le délai de livraison choisi par le client et à le respecter impérativement. Le délai moyen de livraison est de 48h.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée.
La livraison, effectuée par Poste Colissimo, pourra se faire par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client.
En cas d'erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine et accompagné d'une copie de la facture. Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Chaque colis doit être vérifié par le client à l'arrivée et il dispose d'un délai de 48h pour faire d'éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
La SAS Les Cartographes ne saurait être tenu responsable du non-exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.
RÉTRACTION - REMBOURSEMENT
Le client dispose de 14 jours (à compter de la date de réception du dernier article livré) pour retourner tout produit à la SAS Les Cartographes pour échange ou remboursement sans pénalités.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d'origine et accompagnés de leurs accessoires éventuels.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles et la SAS Les Cartographes s'engage à rembourser les sommes versées par le client (remboursement du montant de la commande + frais de port aller standard) dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas d'un retour partiel de la commande, le remboursement s'effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation.
Vous devez nous signaler tout problème à shop@banditmanchot.net ou par courrier à l'adresse postale (voir rubrique Contact).
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de " Votre compte ". Vous pouvez le faire en nous envoyant une lettre à notre adresse postale ou un e-mail à shop@banditmanchot.net.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur le site " banditmanchot.net " sont protégés par les droits d'auteurs ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de la SAS Les Cartographes.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété intellectuelle.
DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant la SAS Les Cartographes à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.